Intervention de Charles de Courson

…je voudrais rappeler que cette taxe est modulée au niveau de chaque plateforme aérienne et que son produit est affecté à l’insonorisation. Il faut maintenir son affectation et revenir au texte voté à l’Assemblée nationale, cela me paraît tout à fait logique. Nous n’allons quand même pas reverser au budget de l’État ce qui excède le plafond, alors qu’il y a des files d’attente dans toute une série de plateformes ; ce serait marcher sur la tête. Comment expliquer aux compagnies qui payent la TNSA qu’une partie de cette taxe retombe dans le budget général ?

Enfin, en termes de compétitivité, si nous voulons réduire la pression qui s’exerce sur l’activité aérienne, ce n’est pas en réduisant le produit de la taxe, en ponctionnant une partie de celle-ci pour la reverser au budget de l’État, que nous y arriverons ; ce serait totalement incohérent.