Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 26 d
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 166 et 62 , tendant à supprimer l’article 26 bis D.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 166 .
