Intervention de George Pau-Langevin

Cet amendement vise à adapter le mode de calcul de la taxe de séjour sur les meublés non classés afin qu’il prenne mieux en compte la réalité des biens loués. Aujourd’hui, vous le savez, le tarif appliqué varie en fonction de la catégorie d’hébergement. Or, pour les meublés non classés, le tarif appliqué est le plus bas, alors que les biens loués peuvent être, dans les faits, d’une catégorie bien supérieure. Il est donc proposé, afin de rétablir une équité fiscale entre les hébergeurs classés et non classés, d’offrir aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’appliquer à ces meublés non classés une taxation proportionnelle au prix de la chambre, dans la limite de 3 %.

En première lecture, la commission des finances avait adopté un amendement similaire, mais avec un taux de taxation maximal de 5 %. Par la suite, en séance, il a été considéré qu’un taux plafond de 3 % serait plus raisonnable. Le présent amendement vise à suivre l’avis émis par les députés en première lecture, en proposant d’offrir la possibilité aux collectivités qui le souhaitent d’appliquer aux meublés non classés une taxation proportionnelle au prix de la chambre, dans la limite de 3 %.