Intervention de Marc Le Fur

Un ministre chargé des relations avec le Parlement dont on connaît la compétence et une garde des sceaux qui traite de manière un peu cavalière – et je suis très modéré dans mon propos – une grande institution de la République, le Conseil d'État. Il faudrait que nous sachions respecter les grands corps de l'État, l'administration en général ; nous y gagnerions tous. (Mêmes mouvements.)

Ce qu'il faut retenir également, c'est que nous n'avons toujours pas de réponses à nos questions. Nous savons que cet article 4, initialement rédigé par le Gouvernement et récrit par l'Assemblée sous la forme d'un article balai, ne convient pas, dans sa nouvelle rédaction, à la garde des sceaux. Elle fait avec ; c'est ce qu'elle nous a dit on ne peut plus clairement.