Intervention de Charles de Courson

Nous avons longuement débattu de la situation des petites et moyennes entreprises en comparaison avec celle des grandes : ces dernières peuvent faire un calcul statistique, contrairement aux petites ; il existe donc une certaine discrimination en fonction de la taille. Tel était l’esprit de l’amendement qui avait été adopté en commission. Je maintiens que cette disposition permettrait de rétablir une certaine égalité entre les très grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises. Quand une entreprise de deux ou trois salariés connaît une forte chute d’activité et procède à un licenciement, elle ne provisionne pas mais elle paie – au reste, l’argent qu’elle aurait pu mettre de côté sous forme de provision n’aurait été qu’un différé d’imposition. Si le risque ne se présente pas, le montant de la provision sera réintégré dans l’assiette imposable. Je suis donc défavorable à cet amendement ; mes chers collègues, je vous invite à voter contre.