Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 31 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…et intermédiaires afin de lisser les revenus. Ce dispositif en est une. Je suis donc moi aussi tout à fait défavorable à la suppression de l’article 31 quater B.

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