Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2517

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur les amendements identiques nos 1821 , 1824 , 2517 , 3543 , 3570 et 4220 , je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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