Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 21.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1 .

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