Intervention de Christian Eckert

Le Sénat a adopté une mesure permettant aux SCR, les sociétés de capital risque, d’introduire leurs titres dans les comptes PME innovation – dispositif qui a changé de nom à plusieurs reprises. Cet amendement précise uniquement les conditions de leur imposition à la sortie, ce que le Sénat avait omis de faire. Il s’agit donc d’une simple correction de coordination, comme je l’avais indiqué lors de l’examen de l’article.