Intervention de Catherine Coutelle

Le ministre de l'Intérieur a présenté un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Ce texte, qui vient d'être rejeté par le Sénat, sera examiné par notre assemblée les 18 et 19 février prochains.

Les avis sont partagés au sein de la Délégation aux droits des femmes quant au nouveau mode de scrutin proposé par le Gouvernement – dont je rappelle qu'il n'existe dans aucun autre pays au monde. La Délégation a souhaité se prononcer sur ce texte et présentera, le 5 février prochain, son rapport pour information sur les articles 2, 14, 16 et 20.

Nous recevons aujourd'hui M. Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, qui va nous présenter ses arguments à l'encontre ou en faveur de ce nouveau mode de scrutin.