Intervention de Denys Pouillard
Réunion du 29 janvier 2013 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire :
Il y a conflit entre deux contrats : celui passé entre trois personnes et celui qui oblige les deux élus à voter ensemble au sein de l'assemblée délibérante. C'est un conflit entre l'esprit et la lettre. C'est pourquoi j'affirme que le principe d'individualisation est la base constitutionnelle du vote.
Le scrutin binominal pose également des problèmes de majorité, dès lors que le vote au sein de l'assemblée délibérante est un vote par canton.
