Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Présentation

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mesdames, messieurs, après plus de quarante-cinq heures de débat, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et l’examen de près de 2000 amendements au total, 1 954 précisément, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de modernisation, de protection et de développement des territoires de montagne.

Dès le début de nos travaux, je vous avais dit ma ferme volonté de continuer à co-construire ce texte avec la représentation nationale, dans un souci de respect et d’écoute de ses différentes sensibilités politiques. Cette méthode avait déjà prévalu dans les mois précédents, en associant tous les acteurs concernés.

La richesse de nos échanges et la passion qui a animé nos travaux ont démontré que cet engagement n’était pas un vain mot. Preuve que cette collaboration s’est traduite en actes, plus de 500 amendements parlementaires ont été adoptés, en commission ou en séance publique. Pour beaucoup d’entre eux, le Gouvernement a donné un avis favorable ou s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée.

Le texte a ainsi été considérablement enrichi puisqu’il est passé de vingt-cinq articles au moment où je l’ai déposé sur le bureau de l’assemblée à la mi-septembre à quatre-vingt-quatorze à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je l’ai souvent dit dans cet hémicycle, pour co-construire, il faut dépasser les clivages ou les divergences pour bâtir des compromis dictés par le souci de l’intérêt général.

Tout au long de ces discussions, nous avons tous privilégié la recherche d’un consensus, le Gouvernement bien sûr, mais aussi les députés, tant de l’opposition que de la majorité et, enfin, l’ensemble des sénateurs. C’est ainsi que, d’abord à l’Assemblée puis au Sénat, nous avons pu terminer par un vote unanime sur ce texte.

Cela n’a pas toujours été chose aisée, pour les uns comme pour les autres, car cette méthode impose de transiger et, souvent, de concéder. Ce fut le cas jusqu’aux travaux de la commission mixte paritaire, dont j’ai compris – je les ai suivis de loin, j’étais en déplacement en Corse – qu’ils avaient été longs et studieux.

Cette réunion, lundi dernier, a parachevé notre effort. Elle a permis de conserver les grands équilibres trouvés lors des débats parlementaires, tout en améliorant ou en ajustant, sur plusieurs points, les dispositions du projet de loi. Je veux donc souligner l’esprit de responsabilité qui a guidé ses membres pour leur permettre de parvenir à un texte commun. Le Gouvernement ne peut que s’en réjouir. Dans le respect du travail de la CMP, j’ai d’ailleurs déposé deux amendements tendant à lever le gage à propos des ZRR et de l’activité des médecins retraités en zone sous-dotée, aux articles 3 quater et 8 decies A.

Je remercie chaleureusement les deux rapporteures. Mesdames, messieurs, vous avez eu raison, c’est une première, de désigner deux co-rapporteures, l’une de la majorité, Bernadette Laclais, et l’une de l’opposition, Annie Genevard. Ces derniers mois, mesdames les rapporteures, vous n’avez pas ménagé votre peine, et vous n’avez pas compté votre temps pour rapprocher les points de vue, ce qui n’est jamais chose facile dans l’enceinte parlementaire, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Vous avez toujours été portées par votre ambition pour ces territoires de montagne, auxquels vous êtes tellement attachées.

Mes remerciements vont également à la présidente de la commission des affaires économiques, Frédérique Massat, élue d’un département pyrénéen, l’Ariège, et à la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, la savoyarde Béatrice Santais.

J’y associe bien sûr les députés qui, sur tous les bancs, sont intervenu, souvent avec passion, toujours avec expertise et avec cette grande connaissance qui caractérise les élus de la nation. Je n’en citerai que quelques-uns : Marie-Noëlle Battistel pour le groupe socialiste, les radicaux Jeanine Dubié et Joël Giraud, les députés du groupe Les Républicains Laurent Wauquiez et Charles-Ange Ginesy, Philippe Folliot pour l’UDI et, enfin, pour le groupe GDR, André Chassaigne.

Je le dis sans forfanterie mais sans fausse modestie, nous pouvons être fiers du travail que nous avons accompli ensemble, car ce que nous avons réussi à faire, en cultivant nos convergences plutôt que nos divergences, ce n’est pas nous mettre d’accord sur le plus petit dénominateur commun ou sur un texte a minima sans ambition. Non, par nos échanges, nous avons pu enrichir le projet de loi de nombreuses mesures nouvelles, qui visent toutes à répondre concrètement aux préoccupations quotidiennes des habitants et aux enjeux auxquels sont confrontés ces territoires.

Avec ce texte, les spécificités des zones de montagne sont mieux reconnues, ouvrant la voie à une meilleure adaptation de nos politiques publiques, notamment en matière d’éducation ou de santé.

Les institutions représentatives voient leur rôle et leurs missions renforcés, grâce à la possibilité pour le président de la commission permanente du CNM de saisir le conseil national des normes. La Corse est, quant à elle, reconnue dans son statut d’île montagne, tellement espéré et attendu par les élus locaux corses.

Les besoins spécifiques des populations de nos massifs seront désormais mieux pris en compte dans l’élaboration de la carte scolaire, dans les projets régionaux de santé ou les schémas interrégionaux d’organisation des soins.

Les moyens de lutte contre les fractures numérique et mobile sont renforcés, pour mieux mesurer la couverture par les opérateurs de téléphonie mobile, pour favoriser la mutualisation des infrastructures, faciliter la commercialisation des réseaux d’initiative publique, renforcer la transparence sur les engagements des opérateurs privés en matière de déploiement de la fibre optique ou bien encore favoriser le « mix technologique ». À titre personnel, vous le savez, j’aurais aimé aller plus loin et plus fort sur le sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion