Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, en cette fin de parcours législatif, le sentiment qui s’impose à nous est la fierté.

Fierté d’avoir mené des années durant le combat pour réviser la loi Montagne de 1985 et d’y être parvenus.

Fierté d’avoir participé à des débats riches et fructueux, qui nous ont conduits à trouver un équilibre consensuel sur ce texte. Le projet de loi initial avait déjà fait l’objet d’une coconstruction entre l’État et les élus de la montagne. Le texte adopté le 18 octobre dernier à l’Assemblée, avec 511 voix pour et une seule voix contre, témoignait de ce consensus solide.

Fierté, enfin, d’avoir défendu des dispositions permettant une meilleure reconnaissance de la spécificité des territoires de montagne au sein de la collectivité nationale. Nous n’avons pas défendu un territoire contre un autre, une montagne, un massif ou un domaine skiable en particulier, nous avons légiféré dans l’intérêt général, en renouvelant le pacte qui lie les territoires de montagne à la nation française tout entière.

Pour ce bel aboutissement, je veux exprimer mes plus vifs remerciements tout d’abord à nos deux rapporteures au fond, Bernadette Laclais et Annie Genevard, pour la qualité de leur travail et la manière dont elles ont conduit, dans un esprit transpartisan, les discussions à l’Assemblée et en CMP.

J’associe à ces remerciements Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis, qui a pris toute sa part dans ce travail collectif.

Je voudrais aussi saluer le travail de l’ensemble de mes collègues, de la majorité et de l’opposition, notamment les non-montagnards qui ont participé, dans le plus pur esprit de solidarité nationale, à nos travaux. Enfin, monsieur le ministre, je souhaitais tout particulièrement vous remercier pour votre implication sur ce texte et votre écoute. Chacun a su faire les efforts, les compromis nécessaires, tout au long de la procédure législative, notamment lors de la commission mixte paritaire, laquelle a duré près de cinq heures, que j’ai eu l’honneur de présider, afin que nos échanges puissent aboutir à un accord.

Je ne reviendrai pas dans le détail sur les avancées substantielles de ce texte, car cela a été fait par Mmes les rapporteures et M. le ministre. Je veux simplement insister sur la valeur ajoutée que constituerait, pour notre pays, la promulgation de cette loi.

Elle valorise la montagne en tant que territoire exceptionnel et patrimoine vivant, avec l’objectif premier d’adapter la politique de ces territoires aux réalités nouvelles des massifs français, dans le vingt et unième siècle. Lors de nos discussions, nous nous sommes attachés à défendre l’accès aux services publics de proximité en montagne, que ce soit l’école ou bien la santé. Les dispositions que nous avons adoptées viennent, d’ailleurs, utilement compléter les mesures prises par le Gouvernement, notamment par M. le ministre Baylet, en faveur de la ruralité.

Le texte soutient également l’emploi et favorise le développement économique de ce territoire vivant. Il prend notamment en compte les conditions propres à la montagne dans le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile. Cependant, nous voulons dire avec respect et franchise aux opérateurs qu’il est impératif que la couverture en montagne soit améliorée dans les meilleurs délais. Le texte prévoit, d’ores et déjà, que des expérimentations de solutions innovantes soient prochainement mises en oeuvre, et elles le seront.

Concernant l’emploi, le projet de loi aborde les questions relatives à la pluriactivité et au travail saisonnier comme formes complémentaires d’organisation du travail. Il propose des mesures facilitant le logement des travailleurs saisonniers et une meilleure prise en compte de leur protection sociale.

Le texte clarifie également les règles d’urbanisme applicables à la montagne. Ainsi, l’objectif de réhabilitation de l’immobilier de loisir sera désormais mieux pris en considération. Le sujet des unités touristiques nouvelles a particulièrement occupé nos débats, en séance et en commission mixte paritaire, sans empêcher leur conclusion positive.

Je souhaiterais souligner que seule une adoption du projet de loi avant la fin de l’année permettra aux communes classées « tourisme » de conserver l’exercice de la compétence tourisme – « promotion du tourisme », dont la création d’offices de tourisme. Cela est très attendu.

Enfin, les activités agricoles, avec la préservation du pastoralisme, la lutte contre la grande prédation ou encore le soutien aux activités forestières, ont été mises en valeur dans ce projet de loi. Un chapitre entier est consacré aux avancées qu’il propose en ce domaine.

Pour toutes ces raisons, je me réjouis que cette commission mixte paritaire ait pu déboucher sur un accord. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis convaincue que cette nouvelle loi Montagne marquera un tournant de la politique de notre pays dans nos territoires. Je vous invite donc tous à voter, sur tous les bancs, en faveur de cette nouvelle étape pour la montagne, car, dans ce texte, ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous sépare.