Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la montagne constitue un espace singulier, riche de sa diversité et de ses habitants, qui ont dû s’adapter à la géographie et au climat parfois rude, dont les coutumes, les cultures et les imaginaires sont un élément essentiel de notre patrimoine national. Il a fallu toute la détermination des élus de la montagne, pour que cet espace, souvent considéré à la marge, bénéficie d’une reconnaissance progressive. Plus de trente ans après la première loi Montagne adoptée dans cet hémicycle, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’ultime étape de la loi Montagne II.

Ce texte n’a pas surgi du néant. Il doit beaucoup aux rapports, puis aux travaux de nos deux rapporteures, Annie Genevard et Bernadette Laclais, ainsi qu’à Béatrice Santais. Qu’il me soit permis, au nom du groupe RRDP, de les féliciter chaleureusement pour leur travail remarquable. Merci aussi à Frédérique Massat, notre présidente de la commission des affaires économiques, qui a dirigé nos travaux avec beaucoup de dextérité et d’efficacité. Le texte doit aussi beaucoup à l’ensemble des élus de la montagne qui, sous la houlette de l’ANEM, et en premier lieu de sa secrétaire générale puis présidente, Marie-Noëlle Battistel, et de son ancien président, Laurent Wauquiez, ont réussi à maintenir la nécessaire solidarité, en dépassant les clivages partisans, pour trouver des compromis et un équilibre dans une période pourtant peu propice. Je veux leur dire toute ma reconnaissance et leur adresser mes plus sincères remerciements.

Enfin, je tiens également à remercier très chaleureusement M. le ministre, Jean-Michel Baylet, qui, dès sa nomination, a décidé de porter ce projet de loi ambitieux. Je le remercie pour sa détermination sans faille, mais aussi pour son habileté, son sens du compromis assis sur un dialogue permanent. En effet, l’accord trouvé en commission mixte paritaire, il y a deux jours, n’était pas acquis. Il restait des points de divergence entre les deux chambres. Le travail de conciliation a abouti. Il nous permet de nous retrouver ensemble dans un état d’esprit constructif pour adopter dans des délais record et une quasi-unanimité une loi qui fera date et améliorera concrètement la vie quotidienne des montagnards.

Le projet de loi initial rédigé avec une méthode privilégiant la concertation et le pragmatisme était volontariste. Il a été enrichi tout au long des débats parlementaires, à l’Assemblée comme au Sénat, par l’adoption de nombreux amendements provenant de toutes les familles politiques, et dont certains sont très significatifs. Au début du texte, la notion d’auto-développement et celle d’aménité positive ont été ajoutées. C’est un changement de paradigme par rapport à la loi de 1985. Il s’agit de ne plus considérer la montagne seulement comme un territoire subissant des handicaps, mais en reconnaissant ses capacités contributives à la richesse matérielle et immatérielle de la nation.

Le débat a permis d’insérer les questions du développement d’un tourisme orienté sur la mise en valeur des richesses patrimoniales, de la mise en place de soutiens spécifiques aux zones de montagne permettant une compensation économique des handicaps naturels, de l’appui à la transition numérique. Sur ce sujet, le dialogue avec les opérateurs doit se traduire par des mesures concrètes. À défaut, des tentatives parlementaires obligeant les opérateurs à agir sous contrainte reviendront inévitablement. Un amendement du groupe RRDP a permis l’adoption de l’article 3 bis A, conservé en CMP, qui intègre dans la loi que la dotation globale de fonctionnement – DGF – « [intègre] les surcoûts spécifiques induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières en montagne et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale ».

Sur le volet agricole, le texte contient des mesures importantes favorisant l’agriculture de montagne : je pense au pastoralisme, à la lutte contre les prédations, ainsi qu’aux politiques de stockage de l’eau. En matière d’offre scolaire, l’identification des écoles permettant l’application de modalités spécifiques d’organisation en termes de seuils d’ouverture et de fermeture de classes et d’allocations de moyens sont des avancées majeures.

Sur le volet santé, le texte initial a également été amélioré par de nombreux amendements qui favorisent la proximité des soins, l’adaptation des projets régionaux de santé et des schémas interrégionaux d’organisation des soins. Des avancées significatives ont été obtenues sur des sujets qui tiennent à coeur à mon collègue et ami, Joël Giraud, pour les travailleurs saisonniers, les stations de ski gérées en régie et sur la possibilité de déroger à la loi NOTRe pour les offices de tourisme.

Le texte du projet de loi adopté en CMP respecte les grandes lignes et les grands équilibres défendus par les élus de la montagne. Comme tout compromis, il ne peut satisfaire pleinement tout le monde – je pense notamment aux unités touristiques nouvelles. Mais c’est un compromis solide et efficace qui convient globalement à la quasi-unanimité des parlementaires, une prouesse remarquable à l’approche d’une échéance électorale importante.

Convaincus que le texte contient beaucoup de dispositions qui vont profondément relancer la politique de la montagne et apporter des réponses concrètes aux préoccupations des femmes et des hommes qui font vivre ces territoires, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste voteront avec enthousiasme ce projet de loi qui nous a rassemblés et qui nous ressemble. Je terminerai par un petit clin d’oeil de la pyrénéenne que je suis aux collègues savoyards en citant Nicolas Helmbacher, parapentiste savoyard qui dit : « La montagne offre le décor ; à nous d’inventer l’histoire qui va avec. » C’est ce que nous avons contribué à faire.