Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, il y a deux mois, à cette même tribune, nous marquions notre volonté de dépasser les clivages et les appartenances partisanes pour servir la montagne. Les députés de tous les groupes politiques, de tous les massifs avaient affirmé ici, devant la représentation nationale, leur volonté de défendre la vision d’une montagne à vivre – ni réserve d’Indiens, ni zone de non-droit, avions-nous dit. Exigeant et ambitieux, le compromis trouvé ancrait alors fortement dans la réalité législative le pacte de la Nation avec la montagne en nous donnant les moyens de mieux servir les habitants, de mieux aménager les territoires et de mieux penser l’avenir en matière d’accès aux soins et à l’école, de couverture numérique, de place de l’agriculture et de la forêt, de droit des travailleurs saisonniers, de promotion du tourisme, de régies des remontées mécaniques, de nouveau régime d’urbanisation, de lutte contre la prédation des troupeaux, de protection de l’environnement et de transition énergétique.

Loin des polémiques, ce texte avait pour vocation de répondre aux attentes quotidiennes des élus locaux, des acteurs économiques et des habitants de la montagne. Il est en cela exemplaire. Au-delà même du fond, ce texte doit être un motif de fierté, fruit d’un parlementarisme de combat et de compromis, de la politique dans ce qu’elle a de plus grand et de plus noble. Dans le même état d’esprit, et même si nous n’avons pas toujours les mêmes approches, je veux saluer le travail de la Haute assemblée et l’apport des sénateurs, qui ont considérablement enrichi le texte. Leurs débats ont notamment montré l’impatience, voire l’exaspération des habitants, exprimée par de nombreux parlementaires, quant à l’absence ou à la défaillance de la couverture mobile des zones de montagne. Les dispositions adoptées en la matière, qui donnent des outils pour améliorer et accélérer la couverture des zones de montagne, sont le résultat d’un compromis. Je lance ici un appel solennel aux opérateurs de télécommunication pour leur demander, au nom de l’équité territoriale, d’accélérer significativement la couverture mobile et numérique en montagne dans les prochains mois. J’y veillerai avec exigence. Dans le cas contraire, les contraintes de déploiement d’ordre législatif seraient une nouvelle fois à l’ordre du jour du Parlement. J’insiste également sur les avancées engagées et confirmées pour les offices de tourisme et les unités touristiques nouvelles, UTN, qui vont dans le bon sens. En effet, les mesures de dérogation dans ce domaine, prévues dans le texte, vont permettre aux territoires d’avancer. Sans cette loi, ils auraient été bloqués.

Je note que les sénateurs ont adopté, eux aussi, le texte à l’unanimité. Au-delà de la sagesse parlementaire, j’y vois une fois encore les fruits de la démarche d’écoute et de co-construction adoptée par le Gouvernement et le ministre Jean-Michel Baylet. Permettez-moi de l’en remercier et de souligner à nouveau sa constance et sa détermination à gagner l’assentiment du plus grand nombre. Je disais ici en première lecture que l’unanimité n’est jamais une évidence, qu’elle va rarement de soi. Elle se recherche, elle se travaille, elle s’arrache, elle se gagne. En regardant dans le rétroviseur, on mesure la volonté et l’ampleur de la tâche accomplie : plus de deux ans de travail, les rapports très constructifs de Mmes Genevard et Laclais – je salue ici leur esprit de recherche de consensus –, l’avis de la commission permanente du Conseil national de la montagne, les avis de l’Association nationale des élus de la montagne, ANEM, l’adoption à unanimité, ici puis au Sénat, et enfin l’adoption, par une commission mixte paritaire conclusive, d’un texte commun aux deux assemblées. Je voudrais saluer ici la présidente Frédérique Massat qui a très largement contribué à la recherche d’un consensus nécessaire à la réussite de la CMP. Après un tel travail partagé, nul ne comprendrait que l’intérêt général ne l’emporte pas.

Les nombreuses discussions que j’ai eues ces dernières semaines sur le terrain, après le vote à l’Assemblée, après le congrès de l’ANEM, m’ont laissé entendre des attentes fortes et une exigence de responsabilité de notre part. Le texte complété, enrichi, partagé qui nous est proposé repose sur une vision fédératrice de nos territoires de montagne. Espace de rêve, de loisirs pour certains, poumon écologique, lieu de production agricole pour d’autres, nous réaffirmons une nouvelle fois que la montagne est avant tout un lieu de vie. Parce que l’état d’esprit qui nous conduit à voter le texte présenté ce soir doit être le même que celui qui, en octobre dernier, a prévalu à un très large rassemblement, vous me permettrez de répéter que les territoires de montagne sont une chance pour la République à condition que l’on tienne compte de leurs spécificités, de leurs handicaps parfois, de leurs richesses et de leurs aménités toujours, de leur besoin de développement et de la nécessité de les protéger.

Chers collègues, je crois sincèrement que nous n’avons pas à rougir du bilan de la loi au prétexte qu’elle n’aurait pas résolu tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés et qui ne pouvaient pas forcément être pris en compte dans ce texte. Notre travail de législateur n’a de sens que dans la recherche de l’intérêt général. En adoptant ce texte, nous aurons contribué, tous ensemble, pierre après pierre, non à déplacer des montagnes mais à leur donner les moyens de vivre et de construire l’avenir, avec l’exigence qu’elles méritent. Nous pouvons collectivement en être fiers. Je vous remercie d’apporter votre soutien à ce texte.

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