Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous nous prononçons aujourd’hui sur le texte final du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. J’ai participé, avec certains d’entre vous, à la CMP de lundi, et à l’issue de cette réunion de près de cinq heures, j’ai un sentiment mitigé quant à ce projet de loi. Dans l’esprit de la loi Montagne de 1985, son élaboration a fait l’objet d’un travail de concertation important, associant les élus de tous bords. Le projet de loi initial s’inspirait très largement des conclusions du rapport sur un acte II de la loi Montagne de nos collègues Bernadette Laclais et Annie Genevard, que je félicite pour le travail accompli depuis de nombreuses années en faveur de ces territoires si chers à nos coeurs.

Il était aujourd’hui opportun de donner un nouveau souffle à la législation relative aux territoires de montagne. Non seulement faut-il adapter les politiques publiques afin de prendre en compte la spécificité de ces zones en matière d’accessibilité et de climat, mais il faut également donner à ces territoires les moyens d’assurer leur développement économique, social et culturel, capable de garantir leur dynamisme et leur attractivité. Le texte présenté le 14 septembre restait en deçà des ambitions initiales, mais le processus de l’examen parlementaire a permis plusieurs avancées. Bon nombre d’amendements, venant de tous les bancs, ont ainsi été adoptés sur la couverture numérique, la téléphonie mobile, la gestion de l’eau, la prise en compte des spécificités montagnardes dans la dotation globale de fonctionnement, DGF, la carte scolaire, la santé, les secours de montagne, la protection contre les grands prédateurs, le développement industriel, la valorisation de l’artisanat, la pluriactivité, le travail saisonnier. La liste est longue et je ne saurais être exhaustif.

Pour ma part, je me satisfais tout particulièrement de l’article ouvrant la possibilité de créer des schémas de cohérence territoriale, SCoT, ruraux, qu’il a été très difficile de faire adopter ici comme au Sénat, et dont j’espère beaucoup pour des sujets certes locaux, mais qui ont également des échos ailleurs sur le territoire national. L’article 18 présente la particularité de réunir autour de ce texte des députés qui ne sont pas montagnards et qui, il faut l’avouer, se sont parfois sentis un peu perdus dans nos débats très pragmatiques sur les difficultés que nous rencontrons au quotidien. Disons-le, monsieur le ministre : cet article signe une reculade. Il revient en effet sur le transfert de la compétence « promotion du tourisme » aux établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, NOTRe. Nous n’avions cessé de nous opposer à ce transfert lors des débats sur la loi NOTRe, considérant qu’il s’agissait d’une incongruité déconnectée des réalités du terrain. Force est de constater que nous n’avions pas tort puisque vous revenez aujourd’hui sur cette mesure pour les communes classées comme stations de tourisme ou en cours de classement.

Malgré ces avancées, je l’ai dit, je conserve un sentiment mitigé à l’issue de la CMP. Nous avons déploré votre souhait, madame Laclais, de politiser si manifestement cette ultime étape de notre travail législatif. Notre groupe a voté le projet de loi en première lecture…