Intervention de Arnaud Viala

…afin que l’unanimité qui avait prévalu en 1985 perdure, mais aussi parce que le texte avait évolué positivement. Les engagements du ministre laissaient penser que cette évolution positive continuerait au Sénat. Ce dernier a en effet rempli son rôle de deuxième chambre du Parlement en renforçant de nombreux dispositifs, en particulier le volet numérique du texte. Les mesures adoptées reposent sur une idée simple : nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi ils n’ont pas la possibilité d’utiliser pleinement leur téléphone mobile ou internet. La couverture numérique est un enjeu majeur pour nos territoires : source d’attractivité économique, elle permet de lutter contre la désertification de nos villages et représente la clé d’un développement harmonieux du territoire national. La CMP est revenue sur ces articles. J’entends bien qu’un nouveau plan « France mobile » vient d’être lancé, mais il faudra un jour ou l’autre avoir le courage et la volonté de vraiment changer les choses et de bousculer un peu plus les opérateurs.

Enfin, j’en arrive au dernier point, mais non des moindres : l’article 19 qui réforme la procédure d’autorisation des UTN. Depuis le début – vous le savez, monsieur le ministre –, cet article est source de beaucoup d’inquiétudes chez les élus de haute montagne, en particulier des stations de ski. Je ne suis pas un élu de haute montagne, mais je connais bien le fonctionnement des UTN et je fais confiance à mes collègues et aux maires de ces territoires. Je fais confiance aux élus qui, au quotidien, se démènent pour rendre leurs territoires attractifs et faire venir des investisseurs. Or il est à craindre que la modification des règles n’alourdisse et ne rigidifie les procédures. L’installation d’une UTN deviendra une source de contentieux très certainement politisés. Les députés de mon groupe avaient demandé la suppression de cet article, en vain. En revanche, lors des débats en séance publique, le texte avait évolué de manière positive. Tout n’était pas réglé, mais le résultat ouvrait la porte et permettait aux sénateurs d’améliorer le dispositif, ce qu’ils ont fait. En CMP, les ajouts du Sénat ont été balayés d’un revers de la main, malgré l’adoption d’un délai de deux ans pour l’application de la planification. Les élus des territoires concernés sont très inquiets.

Au groupe Les Républicains, la liberté de vote prévaut et chacun est libre de voter comme il le souhaite, en conscience. Aussi plusieurs de mes collègues de haute montagne préfèrent-ils s’abstenir, voire peut-être voter contre, lors de cette lecture définitive. Pour ma part, compte tenu des avancées sur plusieurs points qui me tenaient et me tiennent à coeur, je voterai pour ce texte.