Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion