Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Texte de la commission mixte paritaire

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Ces deux amendements visent à lever des gages.

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