Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, des chantiers législatifs majeurs ont été menés à bien durant cette législature : modernisation de notre protection sociale ; adaptation de notre société au numérique ; transformation de notre modèle agricole et de notre appareil industriel. Parmi ces grands travaux figure, bien sûr, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Face aux défis de la lutte contre le dérèglement climatique, nous avons pris comme décision de bâtir un modèle énergétique plus robuste et plus durable. Nous nous devions d’agir en responsabilité, pour nous mais aussi pour les générations futures, et c’est ce que nous avons fait. La France a ainsi été l’un des premiers pays de l’Union européenne à adopter un tel texte, nous plaçant ainsi à la pointe de la transition énergétique mondiale. Cette exemplarité a contribué, vous l’avez rappelé, madame la ministre, au succès du Sommet de Paris sur le climat en décembre 2015. L’engouement pour notre démarche est réel, et l’action de la France en faveur de ce modèle de transition énergétique a été pleinement saluée lors de la

conférence des présidents des commissions des affaires économiques des parlements de l’Union européenne à Bratislava, à laquelle j’ai participé début décembre avec ma collègue Marie-Noëlle Battistel.

Comme l’a indiqué la ministre de l’énergie, Mme Ségolène Royal, lors de son audition du 22 novembre 2016 devant notre commission et celle du développement durable, la mise en oeuvre de cette loi représente un défi considérable. Elle se poursuit pas à pas, mue par une volonté politique très forte. Le texte que nous examinons aujourd’hui en atteste puisqu’il constitue une nouvelle étape de cette mise en oeuvre. Il a fait l’objet de débats constructifs en commission des affaires économiques le 9 novembre dernier. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ses dispositions, qui vous ont été exposées dans le détail par Mme la ministre et par Mme la rapporteure, mais je salue le travail qui a été accompli. J’ai donc bon espoir que nous puissions trouver un compromis garantissant la traçabilité d’électricité verte, traçabilité nécessaire au développement des énergies renouvelables, tout en empêchant le cumul du complément de rémunération avec les garanties d’origines. L’amendement de la rapporteure me semble répondre à cet objectif et je la remercie d’avoir donné suite à son engagement devant notre commission d’essayer de trouver une solution qui, me semble-t-il, devrait recueillir l’assentiment de notre Assemblée sur tous les bancs.

Je rappelle l’importance de l’article 3 sur la réfaction tarifaire car cela facilitera notamment l’implantation d’installations d’énergies renouvelables en milieu rural.

Par ailleurs, j’appelle votre attention sur l’enjeu que représentera l’adoption de l’article 4 qui permettra la conversion d’une partie des réseaux français en gaz H, alors qu’ils sont encore alimentés en gaz B dont l’arrêt de la production est prévu.

Surtout, il ne faut pas sous-estimer le sujet de l’autoconsommation car celle-ci est à la croisée des chemins entre transitions énergétique et numérique. Accompagnée des mesures prises en matière de rénovation et de sobriété énergétique, ainsi que par des progrès technologiques, l’autoconsommation représente l’avenir. Elle offre de nombreux avantages, dont l’un des principaux est de contribuer au développement des énergies renouvelables, et est appelée à se développer fortement dans les années à venir. Le nombre croissant de demandes de raccordement et de mise en service d’installations témoigne de l’engouement des consommateurs pour ce mode de production décentralisée de l’électricité ; le contexte socio-économique s’y prête et la prise de conscience écologique le renforce. Aussi, afin de soutenir cette dynamique tout en évitant de renouveler la douloureuse expérience de la bulle spéculative du photovoltaïque de 2009 que nous avons tous encore à l’esprit,…