Intervention de Frédérique Massat

… nous avions besoin d’un cadre juridique solide et stable. Un certain nombre de pays ont déjà commencé à mettre en oeuvre un tel cadre légal. Celui que la France veut mettre en place a le mérite d’être juste, viable et complet puisqu’il facilitera également l’autoconsommation collective, laquelle n’est pas toujours permise ailleurs. Je souligne que ce cadre légal va être instauré de manière rapide et pérenne grâce à la loi relative à la transition énergétique, à l’ordonnance du 27 juillet 2016 que le Gouvernement nous soumet aujourd’hui pour ratification, aux appels d’offres lancés dès août 2016 et dont les lauréats viennent juste d’être désignés.

En conclusion, je tiens à dire que la sécurisation de ce dispositif par le Parlement est une bonne chose et une nécessité, et je me félicite que nous soyons actifs et conscients des enjeux de ce texte qui représente une avancée majeure pour notre avenir énergétique.