Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00
Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables — Article 3
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Le Gouvernement donnera un avis favorable sur l’amendement no 2 si vous acceptez ce sous-amendement de précision. Il vise à laisser la possibilité de différencier le taux de réfaction en fonction de la nature et de la puissance de l’installation concernée, car il existe en effet différents types de producteurs.
