Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, votre préoccupation est tout à fait légitime et partagée par le Gouvernement. Le développement des énergies renouvelables passe nécessairement pas une amélioration du raccordement au réseau. Mais le cas que vous évoquez est déjà prévu par le code de l’énergie. En effet le cahier des charges des appels d’offre éoliens en mer prévoit explicitement que la durée du contrat d’achat sera prolongée d’une durée équivalente à celle de l’indisponibilité du câble de raccordement afin de compenser la perte de production du producteur. Il est également prévu que le producteur puisse bénéficier de compensations tarifaires dans le cadre de la clause d’imprévision du cahier des charges.

Il ne paraît donc pas nécessaire de prévoir une disposition législative supplémentaire. C’est pourquoi le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. J’imagine que si vous l’avez déposé c’est parce que les opérateurs ignoraient l’information que je viens de vous donner : il est donc nécessaire que nous donnions une plus grande visibilité à ces dispositions.