Intervention de Béatrice Santais

Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00
Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Il est pertinent de mettre en cohérence les dispositions des deux textes, même si je ne suis pas certaine qu’ils se contredisent. Avis favorable.

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