Intervention de Béatrice Santais

C’est un avis défavorable que la commission a émis sur ces amendements.

Les gestionnaires de réseaux sont responsables de l’ensemble des ouvrages du réseau qui entre dans leur concession. Il s’agit là d’une maîtrise d’ouvrage déléguée : je ne vois pas bien comment une maîtrise d’ouvrage pourrait être déléguée sans l’accord du maître d’ouvrage.

Cet amendement pose un problème de garantie d’optimisation du réseau en termes d’intérêt collectif. Le système électrique et le réseau sont des objets complexes, nous l’avons maintes fois répété aujourd’hui. Face à des projets visant à s’optimiser eux-mêmes, les gestionnaires de réseau sont là pour veiller à la cohérence de l’ensemble. Il est important d’en rester là pour l’instant.

Je sais qu’il n’est pas toujours simple pour les gestionnaires de réseaux et pour ceux qui travaillent avec eux de donner les autorisations nécessaires et de faire en sorte que les choses aillent vite et bien. Chacun connaît la résistance d’Enidis, par exemple. Toutefois, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit un délai de dix-huit mois maximum en matière d’autorisation, ce qui peut donner envie à Enidis de déléguer plus souvent.