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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00
Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 3 bis.

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