Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 15 décembre 2016 à 10h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

M. Baab, nous souhaitons aborder avec vous la question d'apparence plus technique, mais en réalité hautement politique, des conséquences de la sortie du Royaume-Uni sur la coopération judiciaire européenne, notamment en matière pénale. Nous aurons également, au mois de janvier, l'occasion d'auditionner le ministre de l'intérieur sur la coopération policière. Ces deux auditions sont très importantes. La fin de la règle de l'unanimité s'est accompagnée de la création d'un régime dérogatoire consistant en un droit de retrait ou de participation. En pratique, le retrait du Royaume-Uni mettra fin à de nombreuses coopérations qu'il avait choisies. Merci de nous faire part de vos réflexions sur ces différents points.

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