Intervention de Jacques Myard

Je vous ai écouté avec grand intérêt, M. Baab, et je n'ai pas tout à fait compris certaines de vos positions.

Une fois n'est pas coutume, je suis tout à fait d'accord avec Mme Élisabeth Guigou pour considérer que la justice relève de la souveraineté nationale. Je constate qu'aux États-Unis d'Amérique la justice est tout à fait distincte d'un État fédéré à l'autre, ce qui n'empêche pas l'ensemble de constituer un pays. Aussi le parquet européen tel que vous l'avez décrit ne me paraît-il pas viable. Je préférerais une somme de parquets nationaux qui engageraient des poursuites dès lors qu'on constaterait d'un commun accord, par exemple, une escroquerie aux finances de l'Union européenne. On ne peut donc guère imaginer le parquet européen que comme « flottant », dépourvu qu'il serait d'instructions de la part des responsables politiques.

En ce qui concerne la reconnaissance mutuelle, le mandat européen est très certainement une avancée aussi forte que nécessaire, j'en suis bien d'accord. Vous avez néanmoins pu constater que plusieurs cours d'appel françaises ont refusé d'exécuter un mandat européen précisément par manque de confiance. Or, dans le contexte des négociations transatlantiques que nous avons menées avec les Américains, l'arbitrage que ceux-ci ont proposé provenait de leur absence totale de confiance dans les juges de certains États de l'Europe de l'Est. Tout réside en effet dans la confiance réciproque des systèmes judiciaires. La souplesse des relations intergouvernementales n'en apparaît que mieux : aussi faut-il la conserver.

J'en viens plus précisément à notre sujet : la confiance existe bel et bien avec les Britanniques. Pourquoi, dès lors, voulez-vous les priver de l'interconnexion électronique des casiers judiciaires ? Il y va de notre intérêt de n'en rien faire et l'opinion publique risque de se révolter s'ils n'ont plus accès à ce dispositif.

Depuis l'affaire Calas, les Français sont attachés à la justice plus encore qu'à la liberté. La notion de justice est consubstantielle à notre conception de ce qu'on appelle le « vouloir-vivre-ensemble ». Je ne vois donc pas pourquoi nous expulserions les Britanniques d'un système qui peut fonctionner dès lors que nous y avons tous avantage, et qui garantit l'efficacité de la sanction prononcée contre les malfrats.