Intervention de Frédéric Baab

Réunion du 15 décembre 2016 à 10h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Frédéric Baab, membre national d'Eurojust pour la France :

Vous avez raison et, d'ailleurs, nous en discutons. Nous voyons précisément que le système est en train, petit à petit, de se défaire, parce qu'il est de plus en plus critiqué par certains pays et par certaines autorités judiciaires qui exercent un contrôle de plus en plus étroit sur les mandats d'arrêt européens étrangers qui lui sont adressés. Si nous entrons dans cette logique, c'est la fin du mandat d'arrêt européen.

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