Intervention de Frédéric Baab

D'abord, la décision de la cour d'appel de Montpellier reste très isolée. Ensuite, nous nous sommes toujours opposés, et avec la plus grande force, à la volonté du Royaume-Uni de réviser le dispositif. Si, en effet, vous introduisez un contrôle de proportionnalité au moment de son exécution, vous tuez le mandat européen ; nous en reviendrions alors au système antérieur avec, pour seul progrès, que la procédure serait entièrement judiciarisée et que la décision finale ne serait plus une décision de gouvernement. Pour le reste, nous affaiblirions cet instrument qui a produit des résultats remarquables.

Je souhaite dire un dernier mot sur les échanges d'informations concernant les condamnations – le système ECRIS. Je vous ai dit, position que l'on peut logiquement adopter dans un premier temps, que, si l'on sort de l'Union européenne, on sort en même temps du système d'interconnexion des casiers judiciaires. Ma conviction, en tant que praticien de l'entraide, confronté aux mécanismes de grande criminalité organisée et de terrorisme, est que nous devons évidemment trouver des solutions techniques permettant au Royaume-Uni de rester dans le système. Je suis tout à fait d'accord avec vous : il faut conserver cet échange d'informations avec les Britanniques, échange qui suivra peu ou prou le même modèle que celui qui prévaudra dans leurs relations avec Europol, dès lors qu'ils auront passé avec cette agence un contrat de coopération opérationnel et stratégique. Il faut conserver la fluidité des échanges d'informations.