Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous allons donc, dans quelques instants, adopter ce qui constituera probablement le dernier texte financier de cette législature, un texte à l’image du quinquennat.

Avant d’y revenir, je veux une nouvelle fois remercier toutes celles et tous ceux de nos collègues, sur tous les bancs de l’Assemblée, qui ont participé à ces travaux budgétaires, avec une mention particulière pour celles et ceux du groupe socialiste, écologiste et républicain, qui m’ont permis d’assurer la cohérence de notre majorité parlementaire tout au long des débats. Je veux aussi une nouvelle fois – et dernière fois – vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, vous qui connaissez bien cette maison, pour avoir été, je le rappelle, élu de l’opposition à la commission des finances puis rapporteur général du budget au début de cette législature. Votre parfaite connaissance du Parlement, de ses us et coutumes, nous aura été très utile, et je me félicite de la qualité de nos échanges et de la relation de confiance réciproque, qui nous a permis, sur bien des sujets, de faire avancer, dans la cohérence, le gouvernement que vous représentez et la majorité parlementaire dont il est issu – ce que je n’ai, pour ma part, jamais oublié.

Cette confiance réciproque nous était d’autant plus nécessaire que nous avons eu à affronter une situation économique et budgétaire particulière, nécessitant des choix politiques courageux et des efforts indispensables. Cela a suscité des débats intenses, dans notre majorité parlementaire et au sein même du groupe au nom duquel je m’exprime. Je me félicite pour ma part qu’au-delà de ces débats et malgré eux, nous ayons réussi ensemble à garder le cap et à assurer la cohérence et la constance nécessaires de la politique économique et budgétaire au cours de ce quinquennat.

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2016 en est un parfait exemple. Non seulement nous atteignons nos objectifs mais nous faisons même mieux que prévu : comme en 2015, l’exécution est meilleure que la prévision sur le budget de l’État. En 2015, le déficit budgétaire prévu était de 74,4 milliards d’euros en loi de finances initiale pour s’établir, en exécution, à 70,5 milliards d’euros. En 2016, le solde budgétaire de l’État sera amélioré de 2,4 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale.

Et pourtant, vous l’avez rappelé, nous avons décidé de nouvelles dépenses en 2016 : plan d’urgence pour l’emploi, plan de soutien exceptionnel aux agriculteurs, mesures en faveur des jeunes, augmentation du point d’indice dans la fonction publique, création d’un fonds d’urgence pour les départements, surcoûts liés aux opérations extérieures et intérieures menées par le ministère de la défense, apurements communautaires agricoles et montée en charge de la prime d’activité – heureusement plus forte qu’anticipé.

Il n’en demeure pas moins que les normes de dépenses de l’État seront à nouveau tenues, car nous avons eu le courage de financer ces nouvelles dépenses, choisies ou imposées par le contexte international, en les gageant sur des économies.

Je le redis avec force, ces choix ne nous sont pas imposés et il ne s’agit pas davantage d’un tropisme comptable qui ferait de la réduction des déficits l’alpha et l’oméga de notre politique. Non, ce sont des choix politiques assumés par notre majorité, tout simplement parce qu’il y va de notre souveraineté financière et de la pérennité de notre modèle social, et que nous ne pouvons construire l’avenir en reportant sans cesse les efforts et donc la charge financière de la dette sur les générations futures. Oui, nous revendiquons haut et fort le sérieux budgétaire et le redressement des comptes publics, ceux de l’État comme ceux de la protection sociale, et ce projet de loi de finances rectificative en est la traduction.

Je rappellerai deux points pour répondre aux propos tenus par le président de la commission des finances, qui évoquait les effets de la crise financière de 2008.

Premièrement, la dégradation du déficit structurel est antérieure à la crise financière de 2008 : elle remonte à 2006.