Intervention de Germinal Peiro

La quatrième partie du rapport est relative à l'enseignement. Il s'agit de répondre à la nécessaire transition agro-écologique avec l'appui d'un enseignement technique et supérieur dynamique, innovant et ouvert. L'impératif est désormais de produire autant, mais autrement. Il est donc apparu nécessaire de repenser les missions de l'enseignement agricole. Dans ce domaine, neuf décrets ont été publiés et deux sont en attente.

Pour l'application du projet agro-écologique, l'objectif est de ne pas proposer de solutions toutes faites, mais de mener une rénovation en profondeur. Le comité de l'innovation, récemment créé, a examiné les projets de référentiels du ministère. Les référentiels du BTS, du CAP et du bac pro ont été modifiés pour les adapter aux évolutions de l'agro-écologie.

Les nouvelles techniques – drones, robots, et autres – sont incluses dans la formation, notamment pour l'observation de l'exploitation. La mission Agriculture-Innovation 2025 travaille en particulier sur l'agriculture numérique et la collecte des données au niveau national, pour que la profession se les réapproprie. Pour utiles qu'ils soient, ces outils numériques ne remplacent toutefois pas le « tour de plaine » et ne doivent pas s'y substituer.

Les établissements doivent valoriser le rôle des exploitations qui leur sont attachées. Il faut que ce rôle soit en phase avec l'orientation agro-écologique de la loi. L'accent est mis également sur la formation des directeurs des lycées et des exploitants afin que les fondamentaux de l'agro-écologie progressent. Selon la direction de l'enseignement du ministère de l'agriculture, toutes les parties prenantes ont adhéré à l'agro-écologie.

La loi prévoit la possibilité d'acquisition progressive des diplômes, facteur de promotion sociale. Plusieurs diplômes de l'enseignement agricole étaient déjà accessibles par la voie de la formation continue, en unités capitalisables. La loi étend cette possibilité : le décret du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du CAP agricole, et le décret du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du bac pro prévoient un étalement des épreuves sur cinq ans. Par ailleurs, un programme ambitieux a été mis en oeuvre pour faciliter l'accès des élèves ayant un bac pro aux écoles d'ingénieurs. Il s'agit d'un système expérimental, pour lequel deux classes ont été constituées ; les élèves recrutés reçoivent une formation de BTS, ainsi qu'une formation spéciale, tout en bénéficiant d'un accompagnement avec des professeurs dédiés et d'heures de soutien. En cas d'échec, ils seront titulaires du BTS. Le programme commence à fonctionner, et les résultats en seront connus dans trois ans. Il s'agit donc d'un test, pour un système qui n'est pas simple et ne permettra pas de travailler sur une population nombreuse.

L'innovation pédagogique n'est pas oubliée. Il faut, en particulier, animer les réseaux. Il est institué un Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique, chargé d'accompagner innovations pédagogiques et expérimentations. Le schéma stratégique propose, en particulier, la construction d'un système de mutualisation des innovations locales, la mobilisation de l'enseignement supérieur au service de l'enseignement technique, le développement de l'autonomie pédagogique et celui du numérique. Par ailleurs, l'innovation doit veiller à être en phase avec la production locale pour être crédible. Or certaines exploitations fonctionnent toujours sur le mode de la production intensive. Il faut donc faire progresser l'agriculture biologique.

Le médiateur de l'enseignement agricole a été institué par le décret du 21 avril 2015. Depuis le 1er septembre 2016, il a traité au total neuf demandes en provenance du personnel d'établissements d'enseignement agricole et treize saisines d'élèves ; onze recours ont été co-traités avec le Défenseur des droits.

La loi d'avenir a créé l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF), qui a pour mission la mise en oeuvre de stratégies de recherche et de formation communes aux établissements aux niveaux national, européen et international. Agreenium et l'IAVFF sont le même établissement ; le second a absorbé le premier, qui existait avant la loi d'avenir pour l'agriculture, mais le nom d'Agreenium a été conservé pour capitaliser son début de notoriété internationale. Cet établissement compte actuellement dix-huit membres. Son objectif principal est la présence française sur la scène internationale. Parmi les projets initiés à l'international, il travaille avec le Sénégal, qui se propose de fonder une université francophone agricole de 30 000 étudiants et demande une expertise afin de construire des cursus. Agreenium a, en outre, constitué un début d'université numérique, qui permettra de massifier l'enseignement. Il a déjà engagé différents projets de Massive Open Online Courses (MOOC), ce qui représente un objectif d'une douzaine à l'échéance de la fin de 2017, avec un financement du deuxième programme d'investissements d'avenir. Il se constitue ainsi un campus à l'international.

Agreenium a commencé à avancer sur plusieurs chantiers, inscrits dans la loi d'avenir : il faut intégrer les équipes et les politiques des établissements ; mettre à plat le référentiel des formations vétérinaires ; coordonner l'offre de formation agricole ; articuler enseignement technique et supérieur. Il conviendra également d'identifier l'ensemble de l'offre – ce travail n'a jamais été réalisé, alors que les formations foisonnent.

Quant à l'enseignement privé, la loi affirme le parallélisme entre enseignement public et privé. Nos interlocuteurs ont souligné qu'ils s'étaient ralliés à la politique suivie sans état d'âme.