Intervention de Karine Daniel

Réunion du 20 décembre 2016 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Daniel :

Nous devons être fiers collectivement de l'adoption de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, par laquelle nous avons pris acte des évolutions à porter pour la pérennité de notre modèle agricole dans un monde en constante mutation.

À travers cette loi, nous avons affirmé le concept d'agro-écologie, qui remet la nature et les hommes au coeur de la performance économique dans le domaine agricole. L'agro-écologie est l'aménagement du modèle français au XXIe siècle, à travers la prise en compte d'une triple performance : économique, écologique et sociale. Rappelons que ce concept a été porté par M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture à la longévité inégalée, dont je ne saurais oublier de saluer l'action. Sans nier les difficultés qu'ont connues, ces dernières années, nos agriculteurs, et surtout nos éleveurs, reconnaissons que le Gouvernement a oeuvré pour leur permettre de passer au mieux les crises. Si les choses peuvent toujours être améliorées, l'essentiel est que notre agriculture demeure reconnue pour sa qualité et sa capacité à être consommée dans le monde entier.

Permettez-moi de rappeler quelques-uns des éléments qui font de cette loi, avec ses 96 articles couvrant largement les secteurs agroalimentaires et sylvicoles, un véritable enjeu d'avenir, un vecteur de progression pour nos agriculteurs. Je soulignerai, d'abord, les groupements d'intérêt économique et environnemental, par lesquels les agriculteurs qui veulent avancer ensemble peuvent mutualiser les risques des modifications qu'ils mettent en oeuvre dans leurs pratiques. Tout aussi intéressant est le développement des groupements agricoles d'exploitation en commun, qui permettent à des agriculteurs d'exploiter ensemble et de réduire l'exposition de chacun aux aléas économiques, tout en maintenant leur indépendance. C'est une forme d'entreprise d'avenir, encouragée par les accompagnements fiscaux qui ont pu être développés avec l'élargissement de la transparence, c'est-à-dire la possibilité de faire bénéficier les GAEC des dispositifs fiscaux en fonction de leur nombre réel d'adhérents.

Ces deux dispositifs me semblent caractéristiques de cette loi en visant la performance sociale et économique. Quant à la performance écologique, l'effort porte sur la limitation de l'épandage des pesticides, le renforcement des pouvoirs de l'ANSES ou la mise en avant des produits sous signes de qualité ou d'origine.

J'aimerais aussi souligner le travail mené sur le volet de l'enseignement agricole. L'agro-écologie et les nouvelles pratiques agricoles ne se feront pas sur le terrain sans une véritable implication des personnels et des établissements de l'enseignement agricole, publics et privés. Cet investissement, nous devons le faire aujourd'hui pour qu'il soit opérationnel demain.

Si nous ne devons jamais cesser d'être attentifs à la situation de nos agriculteurs et de nos agricultrices qui vivent une crise majeure, nous pouvons nous satisfaire de l'adoption de cette loi-cadre, qui a déjà marqué l'inscription durable de l'agriculture de notre pays dans une voie de développement efficace économiquement, socialement et écologiquement, et respectueuse des producteurs et des consommateurs.

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