Intervention de Lionel Tardy

Il faut se réjouir du succès des GAEC. Le fait que la procédure d'agrément ait été confiée au préfet n'a pas ralenti leur création, ce qui est une bonne chose.

Lors des auditions auxquelles vous avez procédé, la nécessité de simplifier la procédure a-t-elle été évoquée ? Même si des avancées ont été obtenues avec les décrets d'application, d'autres sont peut-être encore possibles, comme la réduction des délais ou l'application du « silence vaut accord » pour les nouveaux agréments. Qu'en pensez-vous ?

L'échec des contrats de génération a été souligné par la Cour des comptes. La loi a cependant prévu l'instauration d'un contrat de génération adapté aux exploitations agricoles. Parmi l'ensemble des mesures dont vous notez qu'elles ont conduit à une hausse du nombre d'installations, peut-on dresser un bilan spécifique de ces contrats de génération, en nombre de contrats signés et d'aides versées ?