Intervention de Marie-Lou Marcel

Je salue les avancées qui ont été obtenues sur la protection des appellations d'origine et des indications géographiques protégées, avec le droit d'opposition dont dispose désormais le directeur de l'INAO à la demande d'enregistrement d'une marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Notre collègue Dino Cinieri et moi-même avions présenté un rapport sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) et fait différentes propositions.

Dans votre rapport, vous faites le constat que les demandes de reconnaissance sont inférieures aux années précédentes. De fait, il y a actuellement beaucoup de demandes de modification du cahier des charges, procédure quasiment aussi lourde que celle de la demande de reconnaissance. Comment alléger cette procédure ?