Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 20 décembre 2016 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dont la commission mixte paritaire s'est réunie hier et qui sera examiné demain en séance publique, contient des mesures relatives à l'agriculture, comme la reconnaissance de la régulation de la prédation imputable aux loups, et la reconnaissance de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Ces dispositions accompagnent et complètent le travail qui a été mené pendant cinq ans, même s'il sera, il est vrai, toujours en perpétuelle évolution.

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