Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 20 décembre 2016 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

M. Philippe Le Ray a abordé beaucoup de sujets, dont certains, malgré ses 96 articles, ne figurent pas dans la loi. Elle en embrasse pourtant de forts divers et multiples.

M. Stéphane Le Foll restera comme le ministre de l'agriculture qui s'est battu pour sauver – ce n'est pas rien ! – le budget de la politique agricole commune (PAC), et qui a obtenu 9 milliards d'euros pour notre pays. Il s'est battu également pour réorienter les aides de la PAC de façon plus juste, en « sur-primant » les 52 premiers hectares. C'est également celui qui a introduit la notion d'agro-écologie, la plaçant au coeur de la loi d'avenir.

Au début, je craignais que l'agro-écologie ne soit quelque peu « hors-sol », coupée de la réalité du monde agricole. Le ministre a d'ailleurs été rabroué, conspué, moqué sur le sujet dans certains congrès syndicaux. Pourtant, je suis surpris par la façon dont le monde agricole s'est emparé de la notion d'agro-écologie, ce que j'ai pu constater dans le très grand département agricole de la Dordogne. Passé le temps de l'opposition frontale politique et syndicale, les agriculteurs ont compris qu'il était dans leur intérêt direct de produire à la fois plus et mieux, que performance économique et performance environnementale sont intimement liées. Ils ont même dit combien ce thème faisait aujourd'hui partie de leur vie, lors de l'inauguration de Lascaux 4 au Centre international de l'art pariétal, à l'occasion de laquelle le Président de la République a reçu les présidents départementaux de la FNSEA, de la chambre d'agriculture et des Jeunes agriculteurs. Je crois qu'il n'y aura pas de retour en arrière, que l'agronomie des sols sortira de l'oubli et que l'idée qu'avec de l'eau et des engrais de synthèse, on pourrait tout faire pousser ad vitam aeternam sur n'importe quel support est révolue. Je le dis parce que je ne l'ai pas seulement constaté dans des régions de petites exploitations. Dans la Marne, où j'ai visité l'agropôle de Reims, le secteur du Champagne la pratique depuis plusieurs années.

S'agissant des GIEE, il faut les prendre comme un outil dont les agriculteurs peuvent se servir pour travailler en commun. Le monde agricole a beau avoir inventé la coopération, les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) et les mutuelles, les agriculteurs restent très isolés. L'une des solutions à la déprise agricole réside aussi dans le regroupement et le travail en commun.

Un mot sur les relations commerciales et les prix. Entre 2002 et 2012, 26 % des exploitations agricoles ont disparu dans notre pays, et ce mouvement se poursuit, car, malgré les aides publiques et le soutien économique de l'Europe, de l'État, des régions et des départements, le prix n'est pas au rendez-vous. Si les exploitations continuent de disparaître, c'est parce que les agriculteurs travaillent souvent plus que les autres et gagnent moins. Leurs enfants ne reprennent pas l'exploitation parce qu'ils auront une vie meilleure comme salariés ou fonctionnaires. La loi d'avenir a essayé de faire progresser la contractualisation, comme d'ailleurs la loi de modernisation de l'agriculture, portée par M. Bruno Lemaire en 2010, mais elle n'a pas réglé le problème, lié à un double phénomène.

D'abord, le monde agricole est totalement atomisé par rapport aux acheteurs. Comme les interprofessions, que l'on a voulu renforcer, et les coopératives, que l'on a rendues plus transparentes pour leur donner plus de légitimité, les GIEE concourent à donner plus de poids aux producteurs. C'est un défi énorme.

Ensuite, le second défi, c'est celui du principe de la concurrence qui interdit à des gens de se mettre d'accord pour fixer le prix du lait, par exemple. Le ministre a organisé des tables rondes en indiquant le prix minimum auquel il fallait parvenir, mais cette indication est interdite. Le principe européen de la concurrence que l'on doit appliquer à tous les secteurs se retourne contre le monde agricole. Face à cinq acheteurs, des milliers d'agriculteurs sont totalement démunis. Si nous ne parvenons pas à revoir ce point avec l'Union européenne, les relations ne pourront pas être équilibrées.

Madame Brigitte Allain, je revendique d'avoir réglé la guerre du purin d'ortie avec les solutions que j'ai apportées en tant que rapporteur. Tant que les préparations naturelles peu préoccupantes étaient considérées comme des produits phytopharmaceutiques, on ne pouvait que se conformer à la réglementation européenne ou nationale. On a pu éviter cet écueil majeur en les classant comme biostimulants. C'est la législation espagnole qui m'a montré la voie. Une première liste des préparations naturelles peu préoccupantes a été publiée par le ministère, après qu'elles aient été préalablement testées, car on ne peut pas mettre n'importe quoi sur le marché. Je sais que d'autres demandes de validation de préparations naturelles ont été déposées.

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