Intervention de Antoine Herth

S'agissant de la question de la valeur ajoutée, la loi s'est essentiellement concentrée sur les interprofessions. Nous les avons toutes rencontrées pour examiner leurs atouts en matière d'organisation et les étapes qui restent à franchir. Selon les types de production, ces interprofessions intègrent ou non la distribution, ont un dialogue serein ou non. L'interprofession laitière est probablement la plus en difficulté aujourd'hui, parce que la crise dans ce secteur est particulièrement aiguë.

La simplification administrative n'était pas vraiment le sujet de la loi. La meilleure façon de simplifier, c'est d'abroger des dispositions, mais nous n'étions pas dans ce cas de figure. Certaines parties du code rural et de la pêche maritime ont été complètement réécrites, mais sans volonté de réduire la masse des articles ou leur portée.

Lors de l'examen du projet de loi, j'ai été très critique sur le transfert à l'ANSES de la compétence d'examen des AMM des produits phytopharmaceutiques, au détriment de la direction générale de l'alimentation (DGAL). Aujourd'hui, je constate que le dispositif fonctionne ; il a fait ses preuves, à l'occasion de la chamaillerie interministérielle sur les néonicotinoïdes, et à la suite de certaines initiatives du Parlement. Finalement, c'est le Parlement qui a testé la solidité de l'ANSES. Reste, à notre sens, que davantage de moyens méritent d'être débloqués, l'expertise scientifique de l'ANSES étant sollicitée par l'agriculture, la santé, l'écologie chaque fois qu'un problème se pose, ce qui représente une charge de travail supplémentaire pour l'Agence.

En matière de foncier, le rôle des SAFER a été renforcé par la loi d'avenir puis, après le scandale de l'Indre, la loi Sapin II a encore tenté de consolider leur capacité d'intervention. J'ai bien compris que nous reviendrons sur ce sujet au mois de janvier prochain, à travers une proposition de loi. À titre personnel, je suis plus que sceptique sur la capacité des SAFER à régler tous les problèmes qui pourraient se présenter. Dans le rapport que nous vous présentons, un tableau fait état de l'activité des SAFER : chaque année, au niveau national, elles préemptent 6 000 hectares. Dans l'Indre, l'enjeu était de 1 700 hectares, soit près d'un quart d'activité supplémentaire. Aujourd'hui, les SAFER n'ont pas les moyens de faire ce travail. Si nous voulons leur confier des fonctions nouvelles, il faudra leur affecter des dotations financières supplémentaires, donc voir avec le ministère des finances si l'on peut trouver de l'argent, ce qui n'est pas vraiment dans l'air du temps.

Un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier a été créé dans le département de l'Ardèche, et deux autres sont en cours de création.

Pour ma part, je trouve à l'agro-écologie cet intérêt qu'un agriculteur non labellisé bio peut enfin parler d'écologie. Il y a fort longtemps, j'ai été président de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée. Lorsque l'on voulait ajouter une dimension environnementale dans l'acte de production agricole, on était soupçonné de vouloir s'occuper de choses que l'on ne comprenait pas et qui ne nous regardaient pas. Désormais, dans les salons parisiens, dans les endroits chics, on a le droit de dire que tous les agriculteurs se préoccupent aussi d'écologie dans leur travail.

Cette loi a un grand défaut, c'est d'être arrivée à un moment où l'agriculture française s'enfonçait dans une crise sans précédent. À travers ce texte, on cherche des solutions à des problèmes de court terme. Or il n'est pas là pour cela, mais pour fixer des orientations, même s'il ne porte pas le nom de loi d'orientation. C'est ce qui fait dire à certains que cette loi n'a pas réglé les problèmes – c'est vrai, en tout cas pour ceux de court terme.