Intervention de Gilles Carrez

Je souhaite la bienvenue à la présidente de la commission des affaires européennes, Mme Danielle Auroi, et à nos collègues membres de cette commission, que nous accueillons toujours avec plaisir.

Je vous remercie, monsieur le commissaire, d'avoir bien voulu une nouvelle fois répondre favorablement à l'invitation conjointe de nos deux commissions. Je rappelle que c'est la troisième fois cette année que vous nous faites l'honneur de venir devant nos commissions. À deux reprises déjà, en juin et en octobre, vous avez en effet été entendu par elles. Les débats ont été extrêmement intéressants, ainsi que les informations que vous nous avez données.

Lors de l'audition du mois d'octobre, je vous avais déjà interrogé sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, en vous demandant si les objectifs de déficit seraient tenus. Ne vous étonnez donc pas que je vous pose à nouveau cette question. Vous aviez alors aussi remarqué que « dans les documents français, certaines décisions sont réputées prises », mais vous vous demandiez si elles seraient « effectivement tenues ». Disposez-vous, depuis lors, d'éléments vous permettant de préciser cette appréciation ?

Vous nous aviez indiqué que certains paramètres devaient être pris en compte pour la réalisation de l'objectif de déficit : « le niveau de la croissance, l'effort de réduction du déficit structurel et les reports de charges ». Sur ce sujet, votre appréciation ne s'est-elle pas un peu infléchie, compte tenu des différents nouveaux éléments, pas toujours très favorables, qui sont intervenus au cours des dernières semaines ? Ainsi que la Commission européenne le met en avant, on assiste en effet à un ralentissement de la croissance sur l'ensemble des pays. En France, l'on a tendance à gager par des mesures conjoncturelles de recettes ce qui constitue en fait des dépenses structurelles nouvelles, repoussant ainsi sur les années ultérieures, et notamment sur l'année 2018, un certain nombre de charges.

Je me borne ainsi à des sujets budgétaires, mais je passe immédiatement la parole à la présidente Danielle Auroi, non sans vous avoir remercié de nouveau pour votre attention à notre égard.