Intervention de Danielle Auroi

Je vous remercie à mon tour, monsieur le commissaire, de votre présence à nos côtés pour discuter de ces questions budgétaires, qui ne sont pas toujours faciles.

Nous sommes dans la période où la Commission européenne a lancé le septième exercice du Semestre européen en publiant son examen annuel de croissance pour l'année 2017, sa recommandation de politique économique pour la zone euro, son avis sur les projets de budgets nationaux, ainsi que le rapport sur le mécanisme d'alerte et le rapport conjoint sur l'emploi.

Je me permets d'indiquer que nos rapporteurs Christophe Caresche, ici présent, et Michel Herbillon nous présenteront la semaine prochaine leur rapport sur le prochain exercice du Semestre européen.

D'une manière générale, je relève, monsieur le commissaire, que les trois priorités économiques de la Commission européenne demeurent inchangées : relance de l'investissement, mise en oeuvre de réformes structurelles et maintien de politiques budgétaires responsables. Que pouvez-vous nous dire de l'importance qui semble être accordée cette année à la promotion d'une croissance plus « inclusive » ? Nous n'en avons pas débattu autant, me semble-t-il, d'autres années.

Il me semble que huit États membres de la zone euro ont adressé des projets de budget ne respectant pas les exigences du pacte de stabilité et de croissance, à savoir la Belgique, Chypre, l'Espagne, la Finlande, l'Italie, la Lituanie, le Portugal et la Slovénie. Après la relative tolérance dont a certes fait preuve la Commission cet été sur les situations en Espagne et au Portugal, pouvez-vous nous éclairer sur la position qu'elle va adopter concernant ces huit États membres ? Plus précisément, nous souhaiterions vous entendre sur l'avis rendu sur le projet de budget de la France, qui demeure, pour l'heure, dans le volet correctif du Pacte de stabilité et de croissance.

S'agissant de la recommandation concernant la politique économique de la zone euro, dont nous saluons la publication précoce, au moment du lancement du Semestre européen, je relève que la Commission européenne recommande une expansion budgétaire de 0,5 % du produit intérieur brut pour 2017. Pouvez-vous donc nous indiquer, monsieur le commissaire, comment la Commission veillera à ce que cette orientation décidée globalement, s'agissant de la zone euro dans son ensemble, soit répercutée par chacun des États membres, et à ce que la répartition des ajustements internes à la zone euro soit bien équitable ?

Pouvez-vous également nous indiquer ce qu'il en est de la situation de la Grèce, dont le troisième plan de sauvetage a fait l'objet d'une discussion lors de l'Eurogroupe de la semaine dernière ? Nous connaissons votre bienveillance sur ces sujets.

Sur le volet fiscal de votre portefeuille, je souhaiterais notamment vous interroger, monsieur le commissaire, sur la refonte annoncée pour 2017 du régime de la TVA. Quelles sont les perspectives envisagées par la Commission européenne à ce stade, s'agissant tant des principes qui sous-tendent le système que de la lutte contre la fraude qui semble plus que jamais nécessaire ? D'une façon générale, puisque le Parlement européen a pris des initiatives en faveur d'une transparence plus grande et en faveur de la lutte contre la fraude fiscale, quel est votre sentiment sur ces sujets-là ?

J'indique enfin que la récente proposition de la Commission européenne d'aligner le taux de TVA des publications électroniques sur le régime applicable aux publications papier traditionnelles est particulièrement bien accueillie par notre commission des affaires européennes. Nous espérons que les pistes de réforme proposées par la Commission européenne dans les mois à venir seront ambitieuses et permettront de répondre aux défis qu'imposent aux systèmes d'imposition les mutations de ces modèles économiques.

Enfin, comme nous l'indiquons à chaque occasion, nous sommes très attentifs aux travaux relatifs à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) et serions très heureux de vous entendre de nouveau sur ce point, si le temps nous le permet.

De la même manière, la taxe sur les transactions financières (TTF) prend un nouveau retard au niveau européen, ce qui pourrait être propre à nous faire désespérer. Monsieur le commissaire, pourriez-vous nous en dire quelques mots qui nous fassent tout de même passer un bon Noël ?