Intervention de Charles de Courson

Vous avez retenu, pour la croissance française en 2016, une hypothèse qui est un peu en dessous de celle du Gouvernement, à 1,4 %, et, pour 2017, à 1,5 %, c'est-à-dire comme le Gouvernement. C'est un peu étrange dans la mesure où la quasi-totalité des estimations sont plutôt autour de 1,2 ou 1,3 %. Qu'est-ce qui justifie ce choix de votre part ?

Tout le monde semble avoir oublié notre engagement de revenir à un niveau de dette de 60 % du PIB dans un certain délai, ce qui suppose un retour à l'équilibre, voire des excédents. Un problème beaucoup débattu en France, ce sont les primes d'émission. Dans le traité de Maastricht, la dette est évaluée non pas en valeur d'émission mais en valeur de remboursement. L'écart, rien que ces cinq dernières années, est de l'ordre de 90 milliards d'euros de primes d'émission ; la légère baisse apparente, par rapport au PIB, de la dette publique française est donc liée à l'émission massive sous forme de primes d'émission, c'est-à-dire à des taux d'intérêt très supérieurs au prix du marché, qui permet une valeur de remboursement inférieure à la valeur faciale. Redressez-vous l'écart d'une manière ou d'une autre ? Un tel mécanisme plombe l'avenir.

Notre rapporteure générale a rappelé la situation italienne, avec la plus vieille banque européenne en situation plus que délicate puisqu'il paraît qu'il faut la recapitaliser d'au moins 5 milliards d'euros. Mais il y a aussi la situation de la principale banque allemande, qui fait partie des banques dites systémiques et se trouve également en grande difficulté. Quelle est votre appréciation du risque de nouveaux problèmes bancaires et, avec les décisions en train d'être prises par la Réserve fédérale des États-Unis, du danger d'une remontée rapide des taux d'intérêt pouvant déclencher une crise obligataire qui plomberait la croissance de l'Union européenne ?

En matière d'harmonisation fiscale, nous avons à peu près réussi à harmoniser l'assiette de la TVA mais quelle est la probabilité d'harmoniser progressivement l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS) avec un encadrement des taux ou un taux unique ?