Intervention de Karine Berger

Vous avez sans doute suivi, dans l'actualité française, la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi « Sapin 2 » la semaine dernière, double saisine par la droite et le Gouvernement – c'est original – qui a conduit à la censure du reporting public des grandes entreprises. Dans la foulée, le Conseil constitutionnel a même censuré le reporting public des banques issu de la directive européenne de 2013. Que se passe-t-il quand une mesure d'une directive européenne est censurée par le Conseil constitutionnel français ?

Une communication du mois de novembre indiquait que le conseil Ecofin de décembre devait aboutir à une proposition de coopération renforcée sur la TTF. Êtes-vous en mesure de nous dire quels pays sont responsables du fait que ce qui avait été annoncé n'a pas eu lieu ? Si ce ne sont pas des pays, s'agit-il encore de problèmes liés aux aspects techniques ?

S'agissant de la situation des banques italiennes, outre l'accumulation des créances de dette via le système Target 2, se pose aussi la question fondamentale du bail-in de la banque Monte dei Paschi puisque l'Allemagne, notamment, s'oppose fermement à l'hypothèse d'une recapitalisation publique.

Vous nous avez vous-même annoncé les résultats imminents d'un groupe de travail sur le calcul du déficit structurel. Nous sommes désormais le 14 décembre : ces résultats sont-ils disponibles ?

Enfin, une question subsidiaire, que j'ai posée au ministre des finances, sans recevoir de réponse : a-t-on une idée du coût pour l'Union européenne de l'accord passé avec la Turquie sur l'accueil des réfugiés ?