Intervention de Éric Alauzet

Merci, monsieur le commissaire, pour ces comptes rendus réguliers, qui nous permettent de bien comprendre où l'on en est.

Où en est-on, par exemple, de l'union bancaire ? Dans le cas particulier du redressement de la banque portugaise Banco Espírito Santo, l'État a repris à hauteur de 4,9 milliards d'euros les actifs de la banque. Ce n'est sans doute pas la vocation de l'État de conserver ces actifs : y a-t-il une échéance de restitution au marché, et l'équilibre sera-t-il retrouvé ? Cette affaire permettra de vérifier, certes à une échelle relativement modeste, si le processus de résolution fonctionne bien et si le contribuable et l'épargnant sont bien protégés.

Y a-t-il, à votre niveau, une interrogation de fond sur la nature du déficit structurel ? Se dit-on que nous sommes dans un processus de croissance faible à long terme et que la dette qualifiée de conjoncturelle est au moins en partie structurelle ?

Contrairement à certains collègues, je ne suis pas favorable à ce que les dépenses militaires soient exclues du calcul du déficit. Que l'on soit plus souple avec le déficit de ceux qui, pour l'intérêt collectif, consentent des dépenses supplémentaires, d'accord, mais je ne souhaite pas que l'on dénature le déficit, sur lequel nous devons rester transparents.

Il est sans cesse rappelé ici que la France ne peut agir seule. Sur la TTF, les paradis fiscaux, les travailleurs détachés, les pays de l'ouest, l'Angleterre, l'Italie, l'Espagne, peuvent être impliqués, mais on ne parvient pas à dégager de majorité. Le resserrement sur la zone euro ou une partie encore plus réduite de l'Europe est-il quelque chose de complètement irréaliste ?

Dans les sommets mondiaux, la question de la lutte contre les paradis fiscaux, le reporting, semble actuellement moins prégnante. Est-ce que ce sont les débats sur le terrorisme ou les conflits armés qui l'écrasent un peu ? La motivation reste-t-elle toujours aussi forte ? S'agissant de la liste noire, vous avez cité Saint-Marin, Monaco, l'Andorre, la Suisse, mais il existe aussi des avantages fiscaux en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et je vois mal ces derniers figurer sur une liste noire. Quelle est la crédibilité de cette liste ?