Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2016 à 16h45
Commission des affaires européennes
Gilles Carrez, président :Je vous remercie de cet échange très utile.
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
l Communication écrite
La Commission a approuvé les textes suivants :
