Intervention de Gilles Carrez

Nous concluons aujourd'hui nos travaux sur le projet de loi de finances.

Lors de sa séance d'hier, 19 décembre, le Sénat a rejeté, par le vote d'une question préalable, le texte du projet de loi de finances pour 2017 adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre.

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée est saisie par le Gouvernement d'une demande tendant à ce qu'elle statue définitivement.