La réunion

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La commission examine, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2017 (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

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Nous concluons aujourd'hui nos travaux sur le projet de loi de finances.

Lors de sa séance d'hier, 19 décembre, le Sénat a rejeté, par le vote d'une question préalable, le texte du projet de loi de finances pour 2017 adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre.

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée est saisie par le Gouvernement d'une demande tendant à ce qu'elle statue définitivement.

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En application du troisième alinéa de l'article 114 du Règlement, je vous propose d'en rester au texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture.

La commission adopte le projet de loi de finances pour 2017 dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Puis la commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016, en nouvelle lecture (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

AuteurGroupePosition de la commission
Article 2
97Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 3
6M. MARITON HervéLes RépublicainsRepoussé
12Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
55M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
56M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
4M. CHANTEGUET Jean-PaulSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
57M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
Article 3 bis|
98M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
95Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
100Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 13
13Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
Article 13 ter|
92Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 18
77Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé
78Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé
Article 19 bis|
103Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 19 ter|
79M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
68M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
58M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
80M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
Article 20
14Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
Article 21
81M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
3Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
52Mme DE LA RAUDIÈRE LaureLes RépublicainsRepoussé
39Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
43Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
96M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
91M. BELOT LucSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
Article 21 bis|
25M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
Article 21 sexies|
26M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
Article 22
94M. BLOCHE PatrickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
Article 23 bis B
129Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 23 bis K
31M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
187Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
188Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 23 bis|
153M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 23 ter|
32M. PUPPONI FrançoisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
Article 23 quater|
186Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 23 septies|
71Mme LINKENHELD AudreySocialiste, écologiste et républicainRepoussé
51M. ALAUZET ÉricSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
65M. HAMMADI RazzySocialiste, écologiste et républicainRepoussé
86M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
64M. HAMMADI RazzySocialiste, écologiste et républicainRepoussé
85M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
63M. HAMMADI RazzySocialiste, écologiste et républicainRepoussé
83M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
61M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
Article 23 octies|
21M. HAMMADI RazzySocialiste, écologiste et républicainRepoussé
Article 24 bis A
5Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
Article 24 bis B
189Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 24 bis D
90M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
Article 24 septies|
191Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 24 decies C
89Mme LINKENHELD AudreySocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 24 quaterdecies|
66M. SEBAOUN GérardSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
59M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
60M. RICHARD ArnaudUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
67M. SEBAOUN GérardSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
73M. LAFFINEUR MarcLes RépublicainsAccepté
88M. LE FUR MarcLes RépublicainsAccepté
Article 24 quindecies|
101Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 25
190Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 26 bis C
99M. LEFEBVRE DominiqueSocialiste, écologiste et républicainAccepté
196Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
192Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 27
82Mme LEPETIT AnnickSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
193Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 30 bis A
102Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
105Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 31 bis|
74M. GAGNAIRE Jean-LouisSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
Article 36 A
107Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 39
93M. VLODY Jean JacquesSocialiste, écologiste et républicainRepoussé
Article 52
2M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
36M. VERCHÈRE PatriceLes RépublicainsRepoussé
194Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
195Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
Article 53
110Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
111Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
112Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 20 décembre 2016 à 14 heures 30

Présents. - M. Éric Alauzet, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Valérie Rabault

Excusés. - M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann