Intervention de Jean-Michel Baylet

Je n’imaginais pas ne pas être présent parmi vous aujourd’hui. Et pourtant, j’étais bien loin ce matin, puisque j’assistais à Marrakech aux troisièmes assises de la coopération décentralisée franco-marocaine. J’ai tenu à rentrer, un peu dans la précipitation mais nous y sommes arrivés et nous sommes à l’heure. Pour rien au monde je n’aurais voulu manquer ce débat, tant ma vie gouvernementale est liée à la Corse ! Pas seulement à la Corse certes, et c’est heureux pour vous et pour moi, mais force est de constater que depuis maintenant une dizaine de mois, nous avons beaucoup travaillé et, je le crois, avancé ensemble avec tous les élus de Corse quels qu’ils soient.

Nous voici donc réunis aujourd’hui, cher Camille de Rocca Serra, pour discuter votre proposition de loi « visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété » – ce qui est joliment dit ! Je sais que ce texte est très important. Comme vous venez de le souligner, il a rassemblé bien au-delà des traditionnels clivages politiques puisqu’il est présenté par l’ensemble des députés de la Corse – M. Gandolfi-Scheit, M. Giacobbi, M. Marcangeli et vous-même – ainsi que par un Corse du continent, François Pupponi. Je n’ignore pas la portée d’une telle union, car je commence à bien vous connaître les uns et les autres !

La Corse est depuis longtemps, très précisément depuis le 10 juin 1801, dans une situation particulière – c’est le moins que l’on puisse dire – au regard du droit de propriété. En effet, ce droit de propriété ne peut s’exercer pleinement comme sur le reste du territoire national dans la mesure où l’absence de titre a été la règle depuis Bonaparte. Environ 34 % des parcelles du territoire de la Corse sont encore concernés.

Je ne reviens pas sur l’histoire – elle a été largement écrite, souvent rappelée dans cette enceinte et au-delà, et elle vient encore de l’être – si ce n’est pour dire que l’administrateur provisoire nommé par Bonaparte, le désormais fameux André-François Miot, n’a pas exonéré les citoyens corses du paiement de l’impôt, mais a supprimé les sanctions applicables en cas de défaut de déclaration.