Intervention de Jean-Luc Warsmann
Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Présentation commune
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sur le reste, mes chers collègues, nous ne sommes pas loin d’avoir atteint un accord. Chacun votera en conscience, et le texte issu de nos débats sera vraisemblablement adopté en janvier au Sénat. Nous aurons ainsi oeuvré pour l’intérêt général de notre pays.
