Intervention de Catherine Coutelle

Nous en prenons bonne note. Au demeurant, toutes les auditions menées par la Délégation aux droits des femmes sont ouvertes à l'ensemble des parlementaires, indépendamment des travaux complémentaires susceptibles d'être menés par ce groupe de travail.

Nous en venons à présent à l'audition de responsables de l'ORSE, de l'ANDRH et de M. Michel Miné sur l'égalité professionnelle. La Délégation aux droits des femmes a constitué un groupe de travail pour faire le bilan des mesures adoptées en matière d'égalité femmes-hommes depuis 2012. L'égalité entre les femmes et les hommes est un champ très vaste ; Maud Olivier vient de rendre un rapport sur les études de genre. Comme nous l'a indiqué Mme Najat Vallaud-Belkacem, il faut attaquer les inégalités sur tous les fronts : place des femmes dans les entreprises, nominations des femmes aux postes à responsabilité, lutte contre les violences, promotion de l'égalité professionnelle.

Les lois sur l'égalité professionnelle ont quarante ans, mais les progrès sont lents. Le mouvement Les Glorieuses indiquait d'ailleurs sur son site que « si les femmes étaient payées autant que les hommes, elles pourraient s'arrêter de travailler le 7 novembre à 16h34 ». Ce genre d'action contribue à rendre visibles les inégalités.

Les chiffres diffèrent sur l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. Cet écart est de 27 % en comptant la totalité des emplois femmes hommes tout type de contrat. Comme les femmes sont majoritairement à temps partiel, l'inégalité est importante. En comparant tous les salariés à temps plein, l'écart de rémunération serait de 19% parce que des femmes occupent des postes moins qualifiés et qu'elles ne bénéficient pas de promotions lorsqu'elles sont en congé parental – les femmes sont nombreuses à s'arrêter assez longuement à l'arrivée du troisième enfant. Dernier chiffre, inexplicable : un écart salarial de 10 % à compétence égale et poste égal, sachant que le différentiel est le travail de valeur égale. Je rappelle qu'une entreprise a été condamnée car sa directrice des ressources humaines était moins payée qu'un directeur financier.

Depuis 2012, on constate des progrès : les lois sont appliquées depuis la possibilité des sanctions. Des entreprises ont en effet été sanctionnées, faute de plan ou de démarche active.

Mesdames, messieurs, l'égalité hommes-femmes est-elle en bonne voie ? Que faudrait-il faire de plus selon vous ?