Intervention de Michel Miné

On peut remercier le législateur pour cette articulation intéressante : si la négociation sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail aboutit, et notamment si des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont prévues, cette question sera ensuite suivie dans la négociation sur les salaires. En revanche, si dans le cadre de la négociation EP-QVT, un accord n'a pu être trouvé sur l'égalité professionnelle, notamment sur la suppression des écarts de salaires, cette question est ensuite reprise dans le cadre de la négociation sur les rémunérations. Le système me paraît cohérent et lisible. J'ajoute que dans toute négociation obligatoire dans l'entreprise, le sujet de l'égalité femmes-hommes doit être abordé.

La question des informations communiquées par l'entreprise aux délégations syndicales en vue d'aboutir à une négociation loyale continue d'être posée. Dans nombre d'entreprises, des progrès restent à accomplir, mais nous sommes en train de changer de culture en matière de relations sociales. Il me semble que de très nombreuses entreprises n'ont pas encore très bien compris ce que veut dire « négocier ». « Négocier », cela ne signifie pas que l'employeur arrive à la table de négociation avec un projet, dont il informe les délégations syndicales qui peuvent seulement l'amender à la marge. « Négocier », c'est construire ensemble un accord en vue de régler certaines questions. Dans certaines entreprises, l'employeur et les représentants syndicaux possèdent un savoir-faire, mais celui-ci n'est pas encore largement répandu parmi les partenaires sociaux. Si on veut réduire le poids de la loi dans l'élaboration du droit du travail, et en donner plus à la négociation collective, il faut s'intéresser beaucoup plus au processus de négociation.